Décret n°50-381 du 27 mars 1950

Article 4

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Article 4

Les ingénieurs en chef sont chargés de la direction d'un arrondissement minéralogique.

Ils peuvent être chargés d'un service central, d'un service de recherches, de fonctions techniques à l'administration centrale, de la direction d'une école d'ingénieurs, ou d'un enseignement de base dans un de ces établissements.

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Créé le 1 avril 1950 · Abrogé le 1 mai 2007

Les ingénieurs en chef sont chargés de la direction d'un arrondissement minéralogique.

Ils peuvent être chargés d'un service central, d'un service de recherches, de fonctions techniques à l'administration centrale, de la direction d'une école d'ingénieurs, ou d'un enseignement de base dans un de ces établissements.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 1950 au lundi 30 avril 2007

Source : Légifrance