Décret n°50-381 du 27 mars 1950

Article 5

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Article 5

Les ingénieurs sont chargés, sous l'autorité d'un ingénieur en chef, d'un sous-arrondissement minéralogique. Ils peuvent être chargés d'un service technique, d'un service de recherches, ou d'un enseignement dans une école d'ingénieurs.

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En vigueur du samedi 1 avril 1950 au lundi 30 avril 2007

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