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Décret n°50-722 du 24 juin 1950

Article 2

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Article 2

En cas de vacance momentanée d'une préfecture, d'absence ou d'empêchement d'un préfet, sans que ce dernier ait délégué l'exercice de ses fonctions dans les conditions prévues à l'article précédent, le secrétaire général de la préfecture assure l'administration du département.

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Créé le 25 juin 1950 · Abrogé le 30 avril 2004

En cas de vacance momentanée d'une préfecture, d'absence ou d'empêchement d'un préfet, sans que ce dernier ait délégué l'exercice de ses fonctions dans les conditions prévues à l'article précédent, le secrétaire général de la préfecture assure l'administration du département.

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En vigueur du dimanche 25 juin 1950 au jeudi 29 avril 2004

Source : Légifrance