Décret n°52-645 du 3 juin 1952

Article 1

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Article 1

Les cotisations dues au titre du régime des prestations familiales agricoles, sont déterminées conformément aux dispositions du présent texte.

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Relations

cite

cite  Décret 1939-07-29

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En vigueur du samedi 19 juin 1971 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance