Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 13 mars 1996 portant prolongation de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1995 de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur