Décret n° 53-565 du 15 juin 1953

Article 3

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Article 3

Le sous-directeur est choisi sur une liste de présentation établie par le conseil d'administration.
Le sous-directeur doit avoir été soit ingénieur sous-directeur des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers, soit professeur de ces écoles ou de l'école centrale lyonnaise.

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Créé le 1 janvier 1953 · Abrogé le 1 janvier 1972

Le sous-directeur est choisi sur une liste de présentation établie par le conseil d'administration.
Le sous-directeur doit avoir été soit ingénieur sous-directeur des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers, soit professeur de ces écoles ou de l'école centrale lyonnaise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1953 au vendredi 31 décembre 1971

Source : Légifrance