Décret n° 53-565 du 15 juin 1953

Article 4

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Article 4

Le grade de directeur comporte deux échelons, celui de sous-directeur, neuf échelons. L'avancement d'échelon du directeur et du sous-directeur est réglé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé, modifié et complété, du 8 juillet 1949, suivant l'ancienneté moyenne prévue à l'avant-dernier alinéa dudit article.

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Créé le 1 janvier 1953 · Abrogé le 1 janvier 1972

Le grade de directeur comporte deux échelons, celui de sous-directeur, neuf échelons. L'avancement d'échelon du directeur et du sous-directeur est réglé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé, modifié et complété, du 8 juillet 1949, suivant l'ancienneté moyenne prévue à l'avant-dernier alinéa dudit article.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1953 au vendredi 31 décembre 1971

Source : Légifrance