Décret n°54-668 du 11 juin 1954

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 décembre 1938 portant application du décret-loi du 17 juin 1938 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent décret.

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En vigueur du dimanche 20 juin 1954 au mardi 30 novembre 2010

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