Décret n°54-668 du 11 juin 1954

Article 3

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Article 3

La délivrance des rôles d'équipage aux bâtiments naviguant dans les eaux maritimes des fleuves, rivières et canaux est effectuée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 et à l'article 5 de l'acte dit loi du 1er avril 1942.

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Créé le 20 juin 1954 · Abrogé le 1 décembre 2010

La délivrance des rôles d'équipage aux bâtiments naviguant dans les eaux maritimes des fleuves, rivières et canaux est effectuée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 et à l'article 5 de l'acte dit loi du 1er avril 1942.

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En vigueur du dimanche 20 juin 1954 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance