Décret n°54-668 du 11 juin 1954

Article 8

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Article 8

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat à la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 juin 1954 · Abrogé le 1 décembre 2010

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat à la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 20 juin 1954 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance