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Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955

Article 16-1

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Article 16-1

Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette lettre emporte, de droit, le retrait.

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Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 14 juin 2015

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Démission de l'ordre des Palmes académiques

Résumé. Pour quitter l'ordre des Palmes académiques, il faut envoyer une lettre au ministre de l'éducation nationale avec son certificat.

Lorsqu'un titulaire de l'ordre souhaite renoncer à sa qualité de membre de l'ordre des Palmes académiques, il adresse une demande écrite au ministre de l'éducation nationale, en y joignant son certificat. L'enregistrement de cette lettre emporte, de droit, le retrait.

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