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Décret n°55-806 du 17 juin 1955

portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1146 du code rural

Abrogé22 avril 2005
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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification, sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l'agriculture, livre VII, chapitre III, et notamment l'article 1146 ;

Vu l'avis émis par la commission supérieure des maladies professionnelles et la commission d'hygiène industrielle ;

Le conseil d'Etat entendu,

Le président du conseil des ministres : EDGAR FAURE.

Le ministre de l'agriculture, JEAN SOURBET.

En vigueur du mardi 21 juin 1955 au jeudi 21 avril 2005

Décret n°55-806 du 17 juin 1955
Article 1
Article 2
Tableaux des maladies professionnelles
Annexes