Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 21 juin 1955 · Abrogé le 22 avril 2005
Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux annexés au présent décret.
Décret n°55-806 du 17 juin 1955
Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux annexés au présent décret.
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Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 21 juin 1955 · Abrogé le 22 avril 2005
Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux annexés au présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du mardi 21 juin 1955 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance