Décret n°56-1030 du 28 septembre 1956

Article 1

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Article 1

Les dispositions du code de la famille et de l'aide sociale relatives à l'aide sociale seront applicables à partir du 1er janvier 1957 dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion sous réserve des modalités particulières prévues par les articles ci-après.

Sont applicables sous la même réserve, dans ces départements, les textes réglementaires modifiant ou remplaçant les dispositions précitées du code de la famille et de l'aide sociale.

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Créé le 14 octobre 1956 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les dispositions du code de la famille et de l'aide sociale relatives à l'aide sociale seront applicables à partir du 1er janvier 1957 dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion sous réserve des modalités particulières prévues par les articles ci-après.

Sont applicables sous la même réserve, dans ces départements, les textes réglementaires modifiant ou remplaçant les dispositions précitées du code de la famille et de l'aide sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 1961 au lundi 25 octobre 2004

En vigueur du dimanche 14 octobre 1956 au mardi 22 août 1961

Source : Légifrance