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Décret n°56-1325 du 27 décembre 1956
ARRACHAGE DE VIGNES
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MODIFICATION DE L'ART. 12 (VERSEMENT DE L'INDEMNITE) DU DECRET 541168 DU 23-11-1954. PERCEPTION DE L'INDEMNITE EN APPLICATION DE LA LOI 50960 DU 08-08-1950 RELATIVE AUX AIDES AUX VITICULTEURS SINISTRES ET DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 (ORGANISATION DU MARCHE DU VIN).
Décret n°56-1325 du 27 décembre 1956