Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 8
Créé le 5 avril 1956 · Abrogé le 27 septembre 2021
Les facultés de droit peuvent organiser un enseignement pratique. La participation des étudiants à cet enseignement est facultative.
Décret n° 56-348 du 30 mars 1956
Les facultés de droit peuvent organiser un enseignement pratique. La participation des étudiants à cet enseignement est facultative.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 8
Créé le 5 avril 1956 · Abrogé le 27 septembre 2021
Les facultés de droit peuvent organiser un enseignement pratique. La participation des étudiants à cet enseignement est facultative.
Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2021art. 8
En vigueur du jeudi 5 avril 1956 au dimanche 26 septembre 2021
Source : Légifrance