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Décret n° 56-348 du 30 mars 1956

Article 10

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Article 10

Les épreuves orales du premier examen comprennent deux interrogatoires sur le droit privé et une interrogation sur le droit public.

Les épreuves orales du second examen comprennent quatre interrogations dont chacune porte sur une matière choisie par le candidat parmi celles qui sont enseignées en deuxième année et qui n'ont pas fait l'objet d'une épreuve écrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2021

Créé le 5 avril 1956 · Abrogé le 27 septembre 2021

Les épreuves orales du premier examen comprennent deux interrogatoires sur le droit privé et une interrogation sur le droit public.

Les épreuves orales du second examen comprennent quatre interrogations dont chacune porte sur une matière choisie par le candidat parmi celles qui sont enseignées en deuxième année et qui n'ont pas fait l'objet d'une épreuve écrite.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 1956 au dimanche 26 septembre 2021

En vigueur du jeudi 5 avril 1956 au mercredi 4 juillet 1956

Source : Légifrance