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Décret n° 56-348 du 30 mars 1956

Article 16

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Article 16

Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen.
Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury, après examen du dossier ce l'étudiant.
Il est fait mention au procès-verbal de cette délibération et de cet examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2021

Créé le 5 avril 1956 · Abrogé le 27 septembre 2021

Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen.
Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury, après examen du dossier ce l'étudiant.
Il est fait mention au procès-verbal de cette délibération et de cet examen.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 1956 au dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance