Article précédent

Article suivant

Décret n° 56-348 du 30 mars 1956

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le doyen. Chaque épreuve écrite comprend deux questions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 septembre 2021

Créé le 5 avril 1956 · Abrogé le 27 septembre 2021

Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le doyen. Chaque épreuve écrite comprend deux questions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 1956 au dimanche 26 septembre 2021

Source : Légifrance