Abrogé27 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 8
Créé le 5 avril 1956 · Abrogé le 27 septembre 2021
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le doyen. Chaque épreuve écrite comprend deux questions.
Décret n° 56-348 du 30 mars 1956
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le doyen. Chaque épreuve écrite comprend deux questions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 8
Créé le 5 avril 1956 · Abrogé le 27 septembre 2021
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le doyen. Chaque épreuve écrite comprend deux questions.
Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2021art. 8
En vigueur du jeudi 5 avril 1956 au dimanche 26 septembre 2021
Source : Légifrance