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Décret n° 56-348 du 30 mars 1956

Article 9

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Article 9

Les épreuves écrites du premier examen portent sur le droit privé et sur le droit public.

Les épreuves écrites du deuxième examen portent sur deux matières choisies par le candidat parmi les quatre matières suivantes :

Procédure civile et voies d'exécution;

Droit pénal et procédure pénale ;

Economie politique ;

Droit administratif spécial ;

Droit privé notarial ;

Droit social.

Ces deux dernières matières ne peuvent être choisies par le candidat que si elles sont enseignées à la faculté et figurent sur la liste prévue à l'article 3 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2021

Créé le 5 avril 1956 · Abrogé le 27 septembre 2021

Les épreuves écrites du premier examen portent sur le droit privé et sur le droit public.

Les épreuves écrites du deuxième examen portent sur deux matières choisies par le candidat parmi les quatre matières suivantes :

Procédure civile et voies d'exécution;

Droit pénal et procédure pénale ;

Economie politique ;

Droit administratif spécial ;

Droit privé notarial ;

Droit social.

Ces deux dernières matières ne peuvent être choisies par le candidat que si elles sont enseignées à la faculté et figurent sur la liste prévue à l'article 3 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juillet 1956 au dimanche 26 septembre 2021

En vigueur du jeudi 5 avril 1956 au mercredi 4 juillet 1956

Source : Légifrance