Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 8
Créé le 5 avril 1956 · Abrogé le 27 septembre 2021
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront les programmes sur lesquels porteront les épreuves des examens.
Décret n° 56-348 du 30 mars 1956
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront les programmes sur lesquels porteront les épreuves des examens.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2021 - art. 8
Créé le 5 avril 1956 · Abrogé le 27 septembre 2021
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront les programmes sur lesquels porteront les épreuves des examens.
Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2021art. 8
En vigueur du jeudi 5 avril 1956 au dimanche 26 septembre 2021
Source : Légifrance