Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Article 3.1

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Article 3.1

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

― le ou les territoires ouvrant droit à l'attribution de la croix de la Valeur militaire ;

― la date à partir de laquelle la croix peut être décernée sur ce ou ces territoires ;

― la date à partir de laquelle la croix ne peut plus être décernée sur ce ou ces territoires.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Conditions d'attribution de la croix de la Valeur militaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense fixe les territoires et les périodes pour l'attribution de la croix de la Valeur militaire.

Un arrêté du ministre de la défense, pris sur proposition du chef d'état-major des armées, détermine :

― le ou les territoires ouvrant droit à l'attribution de la croix de la Valeur militaire ;

― la date à partir de laquelle la croix peut être décernée sur ce ou ces territoires ;

― la date à partir de laquelle la croix ne peut plus être décernée sur ce ou ces territoires.

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