Décret n°56-371 du 11 avril 1956

Article 6.1

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Article 6.1

Pour les unités visées à l'article 2, la croix de la Valeur militaire est personnellement décernée par le ministre de la défense, à tout moment et quel que soit l'échelon.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2011

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Décernement de la croix de la Valeur militaire par le ministre

Résumé. Le ministre de la défense peut décerner la croix de la Valeur militaire à n'importe quel moment et pour n'importe quel échelon aux unités concernées.

Pour les unités visées à l'article 2, la croix de la Valeur militaire est personnellement décernée par le ministre de la défense, à tout moment et quel que soit l'échelon.

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