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Décret n°56-434 du 2 mai 1956

DATE ET DELAI D'ARRACHAGE DE VIGNE

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APPLICATION DES ART. 3 ET 8 DU DECRET 551196 DU 12-09-1955 RELATIF AUX INDEMNITES D'ARRACHAGE.

MODIFICATION DE L'ART. 4 (INDEMNITE) DU DECRET 541168 DU 23-11-1954.

APPLICATION DE L'INDEMNITE.

ADJONCTION D'UN ART. 4 BIS AU MEME DECRET FIXANT UNE INDEMNITE GLOBALE.

APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 (ORGANISANT LE MARCHE DU VIN).

MODIFICATION DE L'ART. 7 (VERSEMENT DE L'INDEMNITE)

INTERVENTION D'UN AGENT DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE.

EVALUATION DES POSSIBILITES DE PRODUCTION EN APPLICATION DE L'ART. 3 (AL. B) DU DECRET 541168 DU 23-11-1954 ET DE LA LOI 50960 DU 08-08-1950 RELATIVE A L'AIDE FINANCIERE AUX VITICULTEURS SINISTRES.

Décret n°56-434 du 2 mai 1956

Modifié parDécret n°58-701 du 31 juillet 1958