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Décret n°56-777 du 29 juin 1956

Article 1

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Article 1

Les graines oléagineuses produites sur le territoire français, notamment : le colza et la navette, le tournesol, le carthame et le soja, ne pourront être commercialisées que par l'entremise des intermédiaires agréés par le ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 1956 · Abrogé le 27 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commercialisation des graines oléagineuses en France

Résumé. En France, les graines comme le colza ou le tournesol ne peuvent être vendues que par des intermédiaires autorisés par le ministre de l'agriculture.

Les graines oléagineuses produites sur le territoire français, notamment : le colza et la navette, le tournesol, le carthame et le soja, ne pourront être commercialisées que par l'entremise des intermédiaires agréés par le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 octobre 1981 au jeudi 26 août 2010

En résumé. L'article élargit la liste des graines oléagineuses concernées et modifie les modalités de leur commercialisation.

En vigueur du dimanche 5 août 1956 au jeudi 15 octobre 1981

Source : Légifrance