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Décret n°57-1022 du 17 septembre 1957

Abrogé21 décembre 1985par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
9 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 21 novembre 1958 MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGENTS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT PREVUS PAR LE DECRET 571022 DU 17 SEPTEMBRE 1957
Arrêté du 21 novembre 1958 MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGENTS DE LA SNCF DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT PREVUS PAR LE DECRET 571022 DU 17 SEPTEMBRE 1957
Arrêté du 12 mars 1958 MODALITES D'ATTRIBUTION PAR LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES DES PRETS DESTINES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, EN APPLICATION DU DECRET 571022 DU 17 SEPTEMBRE 1957 (AGRICULTURE) (ART. 5, 6, 8)

Met en application

  • Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.
    • Article 82
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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