Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Article 6 bis

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Article 6 bis

Lorsqu'il est consulté par le président-directeur général de l'Agence France-Presse sur le projet de contrat d'objectif et de moyens, le conseil supérieur formule ses observations dans un délai de quatre semaines.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Délai d'avis du conseil supérieur de l'AFP

Résumé. Le conseil supérieur de l'AFP a quatre semaines pour donner son avis sur un projet de contrat.

Lorsqu'il est consulté par le président-directeur général de l'Agence France-Presse sur le projet de contrat d'objectif et de moyens, le conseil supérieur formule ses observations dans un délai de quatre semaines.

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