Décret n°57-281 du 9 mars 1957

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le président directeur général est désigné dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 10 janvier 1957 par un vote à bulletin secret.

Pour l'élection du président directeur général, le conseil d'administration se réunit à la diligence et sous la présidence de son doyen d'âge.

Si au premier tour de scrutin aucun nom ne réunit les treize voix requises, il est procédé à un second et, s'il y a lieu, à un troisième tour. Après chaque scrutin, le conseil d'administration décide que le scrutin suivant aura lieu immédiatement ou dans un délai qui ne peut être supérieur à cinq jours.

Dans les huit jours du troisième tour de scrutin négatif, le conseil supérieur propose au conseil d'administration deux candidats. Il est alors procédé à l'élection du président directeur général à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 1957 · Dernière version le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président directeur général

Résumé. Le président directeur général est élu par le conseil d'administration, avec des règles précises pour les votes et les candidats.

Le président directeur général est désigné dans les conditions prévues à l'article 10 de la loi du 10 janvier 1957 par un vote à bulletin secret.

Pour l'élection du président directeur général, le conseil d'administration se réunit à la diligence et sous la présidence de son doyen d'âge.

Si au premier tour de scrutin aucun nom ne réunit les treize voix requises, il est procédé à un second et, s'il y a lieu, à un troisième tour. Après chaque scrutin, le conseil d'administration décide que le scrutin suivant aura lieu immédiatement ou dans un délai qui ne peut être supérieur à cinq jours.

Dans les huit jours du troisième tour de scrutin négatif, le conseil supérieur propose au conseil d'administration deux candidats. Il est alors procédé à l'élection du président directeur général à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015art. 14 : Augmentation du nombre de voix pour l'élection du président directeur général

En résumé. Le nombre de voix requises pour élire le président directeur général passe de 12 à 13.

En vigueur du dimanche 10 mars 1957 au jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance