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Décret n°57-336 du 18 mars 1957

PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 15-C DE LA LOI 56760 DU 2 août 1956 ET DE L'ARRETE DU 18 MARS 1957 RELATIF AUX DOCUMENTS A DEPOSER PAR LES PERSONNES MORALES ASSUJETTIES AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL INSTITUE PAR LE MEME ARTICLE DE CETTE LOI

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RECT.230357 P3084

Décret n°57-336 du 18 mars 1957

Modifié parDécret n°58-154 du 13 février 1958