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Loi n°56-760 du 2 août 1956

COLLECTIF MILITAIRE DE 1956

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RECT. JO DU 10-10-1956 P9663.

PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS ; CREATION DE RESSOURCES NOUVELLES ; RATIFICATION DE DECRETS

SONT RATIFIES : LE DECRET NO 551716 DU 30-12-1955 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS SUR L'EXERCICE 1955 (DEPENSES MILITAIRES DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN AFRIQUE DU NORD)

LE DECRET NO 551713 DU 31-12-1955 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS SUR L'EXERCICE 1956 (DEPENSES DES FORCES TERRESTRES D'EXTREME-ORIENT)

LE DECRET NO 56383 DU 14-04-1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS (DEPENSES MILITAIRES DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN AFRIQUE DU NORD POUR LE PREMIER QUADRIMESTRE 1956).

Loi n°56-760 du 2 août 1956

Modifié parOrdonnance2000-1223Décret n°57-603 du 20 mai 1957Loi n°84-46 du 24 janvier 1984Loi n°84-46 du 24 janvier 1984art. 90, v. init.