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Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958

Abrogé26 juillet 2005par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 5 JORF 26 juillet 2005
53 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 6 mars 2000 relatif à la liste du matériel médical mentionné à l'alinéa e de l'article 55 du décret no 99-317 du 26 avril 1999 modifiant l'article 37-2 (2o) du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics
Arrêté du 13 décembre 1999 complétant l'arrêté du 19 avril 1994 modifié fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Arrêté du 4 octobre 1982 DES OBJETS DE GROS APPAREILLAGE FACTURES EN SUS DU PRIX DE JOURNEE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION

Met en application

  • Ordonnance n° 58-1198 du 11 décembre 1958 portant réforme de la législation hospitalière
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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