Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret forment le code de la route (2e partie. - Règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat).

Les articles R. 1 à R. 247 constituent les décrets pris dans les formes prévues pour les règlements d'administration publique ; ils ne pourront être modifiés ou complétés que dans les mêmes formes.

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Abrogé1 juin 2001

Créé le 16 décembre 1958 · Abrogé le 1 juin 2001

Les dispositions annexées au présent décret forment le code de la route (2e partie. - Règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat).

Les articles R. 1 à R. 247 constituent les décrets pris dans les formes prévues pour les règlements d'administration publique ; ils ne pourront être modifiés ou complétés que dans les mêmes formes.

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Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001

En vigueur du mardi 16 décembre 1958 au jeudi 31 mai 2001

Source : Légifrance