Abrogé1 juin 2001
Créé le 16 décembre 1958 · Abrogé le 1 juin 2001
Le présent décret est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958
Le présent décret est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 décembre 1958 · Abrogé le 1 juin 2001
Le présent décret est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001
En vigueur du mardi 16 décembre 1958 au jeudi 31 mai 2001
Source : Légifrance