Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958

Article 5

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Article 5

Le présent décret est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

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Abrogé1 juin 2001

Créé le 16 décembre 1958 · Abrogé le 1 juin 2001

Le présent décret est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001

En vigueur du mardi 16 décembre 1958 au jeudi 31 mai 2001

Source : Légifrance