Décret n°58-1316 du 23 décembre 1958

Article 9

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Article 9

Un plan des terrains réservés est déposé à la mairie de chaque commune.

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En vigueur depuis le 25 décembre 1958

Un plan des terrains réservés est déposé à la mairie de chaque commune.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 1958

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