En vigueur depuis le 11 avril 1958
Le décret du 12 juillet 1941 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale et les décrets qui l'ont modifié sont abrogés.
Décret n°58-434 du 11 avril 1958
Le décret du 12 juillet 1941 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale et les décrets qui l'ont modifié sont abrogés.
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En vigueur depuis le 11 avril 1958
Le décret du 12 juillet 1941 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale et les décrets qui l'ont modifié sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 11 avril 1958
Source : Légifrance
Décret 1941-07-12 abrogé
Loi 1829-04-15 ART. 5