Décret n°58-434 du 11 avril 1958

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le décret du 12 juillet 1941 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale et les décrets qui l'ont modifié sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 avril 1958

Le décret du 12 juillet 1941 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale et les décrets qui l'ont modifié sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 1941-07-12 abrogécite  Loi 1829-04-15 ART. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 avril 1958

Source : Légifrance