Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n° 59-286 du 4 février 1959

0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 21 août 1978 ADOPTION DU PLAN COMPTABLE DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET DES UNIONS DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES
Arrêté du 30 juin 1964 PROCEDURE D'AUTORISATION DES EMISSIONS DES CERTIFICATS DE DEVELOPPEMENT COOPERATIF SOUMISES A L'APPROBATION DU MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Arrêté du 30 juin 1964 TAUX MAXIMUM D'INTERET DES CERTIFICATS DE DEVELOPPEMENT COOPERATIF ET PROCEDURE D'OUVERTURE DES FONDS DE DEVELOPPEMENT COOPERATIF

Met en application

  • Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
    • Sans article spécifique
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.