Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 26 février 1959 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les dispositions des articles L. 116, 117, 119 et de l'article L. 121 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogées.