Décret n°59-39 du 2 janvier 1959

Article 2

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Article 2

Les demandes de bourses nationales pour les classes secondaires doivent être adressées à l'inspection académique de la résidence de la famille des candidats ou, le cas échéant, de la résidence propre de ce dernier, entre le 1er décembre et le 10 janvier de chaque année.

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Créé le 7 janvier 1959 · Abrogé le 21 mai 2009

Les demandes de bourses nationales pour les classes secondaires doivent être adressées à l'inspection académique de la résidence de la famille des candidats ou, le cas échéant, de la résidence propre de ce dernier, entre le 1er décembre et le 10 janvier de chaque année.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance