Décret n°59-456 du 20 mars 1959

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la loi du 28 octobre 1943, en tant qu'elles visent les appareils autres que ceux employés à bord des bateaux de navigation maritime ou des aéronefs et celles de l'article 3 de la même loi, sont applicables aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

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En vigueur depuis le 26 mars 1959 · Dernière version le 30 avril 2002

Les dispositions de l'article 2 de la loi du 28 octobre 1943, en tant qu'elles visent les appareils autres que ceux employés à bord des bateaux de navigation maritime ou des aéronefs et celles de l'article 3 de la même loi, sont applicables aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Relations

cite

cite  Loi 1943-10-28 art. 2, art. 3

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En vigueur depuis le mardi 30 avril 2002

En vigueur du jeudi 26 mars 1959 au lundi 29 avril 2002

Source : Légifrance