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Décret n°59-819 du 30 juin 1959

DE L'AGENT COMPTABLE

Abrogé21 décembre 1985
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Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985

En vigueur du vendredi 10 juillet 1959 au vendredi 20 décembre 1985

DE L'AGENT COMPTABLE
DISPOSITIONS GENERALES
RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE L'AGENT COMPTABLE
MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L'AGENT COMPTABLE