Décret n°59-819 du 30 juin 1959
DE L'AGENT COMPTABLE
Abrogé21 décembre 1985
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DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé21 décembre 1985RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE L'AGENT COMPTABLE
Abrogé21 décembre 1985DOMAINE DE LA RESPONSABILITE
Abrogé21 décembre 1985RESPONSABILITE EN MATIERE D'ENCAISSEMENT
Abrogé21 décembre 1985RESPONSABILITE EN MATIERE DE REGLEMENT DES DEPENSES
Abrogé21 décembre 1985RESPONSABILITE EN MATIERE DE GARDE DES FONDS ET VALEURS
Abrogé21 décembre 1985RESPONSABILITE EN MATIERE DE JUSTIFICATION DES OPERATIONS COMPTABLES
Abrogé21 décembre 1985RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE L'EQUILIBRE DE LA COMPTABILITE
Abrogé21 décembre 1985MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L'AGENT COMPTABLE
Abrogé21 décembre 1985Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
En vigueur du vendredi 10 juillet 1959 au vendredi 20 décembre 1985
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RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE L'AGENT COMPTABLE
MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L'AGENT COMPTABLE