Abrogé par Décret n°2005-700 du 24 juin 2005 - art. 6 (V) JORF 25 juin 2005 en vigueur le 1er septembre 2005
Créé le 18 juillet 1985 · Abrogé le 1 septembre 2005
A défaut d'accord exprès ou tacite, l'autorité académique peut soumettre au chef d'établissement une ou plusieurs autres candidatures.