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Décret n°60-654 du 6 juillet 1960

Article 3

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Article 3

Les remplaçants en clientèle privée des médecins autorisés à donner des soins à l'hôpital rural peuvent, à la condition que ce remplacement soit régulier et sous réserve de l'accord du directeur départemental de la santé, avoir accès à l'hôpital rural pour soigner les malades ou femmes en couches.

L'administration de l'hôpital doit être immédiatement avisée par le médecin qui se fait remplacer du nom de son remplaçant et de l'accord donné par le directeur départemental de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 juillet 1960 · Abrogé le 17 novembre 1992

Les remplaçants en clientèle privée des médecins autorisés à donner des soins à l'hôpital rural peuvent, à la condition que ce remplacement soit régulier et sous réserve de l'accord du directeur départemental de la santé, avoir accès à l'hôpital rural pour soigner les malades ou femmes en couches.

L'administration de l'hôpital doit être immédiatement avisée par le médecin qui se fait remplacer du nom de son remplaçant et de l'accord donné par le directeur départemental de la santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juillet 1960 au lundi 16 novembre 1992

Source : Légifrance