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Décret n°60-654 du 6 juillet 1960

Article 4

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Article 4

Le personnel secondaire soignant de l'établissement doit, pour l'administration des soins aux malades, suivre les prescriptions des praticiens intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 7 juillet 1960 au lundi 16 novembre 1992

Source : Légifrance