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Décret n°60-654 du 6 juillet 1960

Article 5

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Article 5

Un arrêté du ministre de la santé publique et de la population fixe la liste des interventions qui peuvent être effectuées par les médecins et les sages-femmes dans les services de médecine et de maternité des hôpitaux ruraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 7 juillet 1960 au lundi 16 novembre 1992

Source : Légifrance