Abrogé par Décret n°92-1210 du 13 novembre 1992 - art. 5 (V) JORF 17 novembre 1992
Créé le 7 juillet 1960 · Abrogé le 17 novembre 1992
Un arrêté du ministre de la santé publique et de la population fixe la liste des interventions qui peuvent être effectuées par les médecins et les sages-femmes dans les services de médecine et de maternité des hôpitaux ruraux.