Article précédent

Article suivant

Décret n°60-654 du 6 juillet 1960

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Alinéas 1 et 2 abrogés.

Lors de l'admission, le directeur économe demande au malade ou à sa famille de désigner, sur la liste des médecins et sages-femmes agréés pour donner des soins dans l'établissement, celui ou celle d'entre eux par lequel il désire être soigné. A défaut de choix, le directeur économe fait appel au médecin responsable de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 juillet 1960 · Abrogé le 17 novembre 1992

Alinéas 1 et 2 abrogés.

Lors de l'admission, le directeur économe demande au malade ou à sa famille de désigner, sur la liste des médecins et sages-femmes agréés pour donner des soins dans l'établissement, celui ou celle d'entre eux par lequel il désire être soigné. A défaut de choix, le directeur économe fait appel au médecin responsable de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 1974 au lundi 16 novembre 1992

En vigueur du jeudi 7 juillet 1960 au mardi 15 janvier 1974

Source : Légifrance