Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les maîtres pourvus des titres de capacité prévus à l'article 1er du décret n° 60-386 du 22 avril 1960 reçoivent les rémunérations afférentes aux échelles indiciaires applicables aux personnels de l'enseignement public titulaires des mêmes diplômes et exerçant les mêmes fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mars 1964

Créé le 29 juillet 1960 · Abrogé le 11 mars 1964

Les maîtres pourvus des titres de capacité prévus à l'article 1er du décret n° 60-386 du 22 avril 1960 reçoivent les rémunérations afférentes aux échelles indiciaires applicables aux personnels de l'enseignement public titulaires des mêmes diplômes et exerçant les mêmes fonctions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1964

En vigueur du vendredi 29 juillet 1960 au mardi 10 mars 1964

Source : Légifrance