Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960

Article 1

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Article 1

Les maîtres agréés donnant leur enseignement dans les classes placées sous le régime du contrat simple perçoivent directement de l'Etat une rémunération mensuelle qui leur est versée suivant les règles de la comptabilité publique et les modalités définies par le décret n° 64-217 du 10 mars 1964.

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Créé le 11 septembre 1970 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Rémunération des maîtres agréés dans les écoles sous contrat simple

Résumé. Les professeurs dans certaines écoles privées reçoivent un salaire de l'État chaque mois.

Les maîtres agréés donnant leur enseignement dans les classes placées sous le régime du contrat simple perçoivent directement de l'Etat une rémunération mensuelle qui leur est versée suivant les règles de la comptabilité publique et les modalités définies par le décret n° 64-217 du 10 mars 1964.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1970 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance