Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 10 septembre 1975 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Prise en charge par l'État des charges sociales et fiscales pour les maîtres agréés
L'Etat supporte les charges sociales et fiscales obligatoires incombant à l'employeur et afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres agréés, sauf, en ce qui concerne les charges sociales, lorsqu'il verse directement des prestations identiques à celles qu'il verse aux enseignants des catégories correspondantes de l'enseignement public.