Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 septembre 1970 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Rôle des commissions pour les maîtres agréés
Les commissions prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié sont compétentes en ce qui concerne les maîtres agréés.