Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960

Article 6

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Article 6

Les commissions prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié sont compétentes en ce qui concerne les maîtres agréés.

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Créé le 11 septembre 1970 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Rôle des commissions pour les maîtres agréés

Résumé. Les commissions créées par le décret de 1960 sont responsables d'évaluer les maîtres agréés de l'enseignement primaire et secondaire privé.

Les commissions prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié sont compétentes en ce qui concerne les maîtres agréés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1970 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance