Créé le 29 juillet 1960 · Abrogé le 11 mars 1964
Les commissions prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 sont compétentes en ce qui concerne l'avancement des maîtres agréés.
Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960
Les commissions prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 sont compétentes en ce qui concerne l'avancement des maîtres agréés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 juillet 1960 · Abrogé le 11 mars 1964
Les commissions prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 sont compétentes en ce qui concerne l'avancement des maîtres agréés.
cite
Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1964
En vigueur du vendredi 29 juillet 1960 au mardi 10 mars 1964
Source : Légifrance
Sanctions disciplinaires des enseignants contractuels
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · art. 11 (M)
Art. 21 (V)
Décret n°64-217 du 10 mars 1964
Création d'une commission pour les enseignants du primaire privé
Décret n°60-745 du 28 juillet 1960 · art. 8 (M)
Création d'une commission pour évaluer les enseignants privés
Décret n°60-745 du 28 juillet 1960 · art. 9 (M)