Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960

Article 7

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Article 7

Les commissions prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 sont compétentes en ce qui concerne l'avancement des maîtres agréés.

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Abrogé11 mars 1964

Créé le 29 juillet 1960 · Abrogé le 11 mars 1964

Les commissions prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 sont compétentes en ce qui concerne l'avancement des maîtres agréés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 mars 1964

En vigueur du vendredi 29 juillet 1960 au mardi 10 mars 1964

Source : Légifrance